1527343 résultats trouvés
- n° 560 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- n° 562 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Ch^omeurs en fin de droits. allocation differentielle. fonds de solidarite. conditions d'attribution
- n° 563 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. ch^omeurs en fin de droits. allocation differentielle. retraite anticipee. retraite mutualiste du combattant. conditions d'attribution. delai de forclusion
- n° 556 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Incorpores de force. RAD. reconnaissance. reglementation. date de reunion de la commission tripartite
- n° 554 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 15/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. retraite anticipee. nombre d'annuites prises en compte. militaires internes dans des camps japonais. attribution de la carte de deporte politique
- Question au Gouvernement n° 1230 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Systeme penitentiaire - Detenus - Collectes de sang organisees dans les prisons francaises. SIDA. pourcentage de detenus seropositifs. collectes effectuees en 1985. responsabilites administratives. enquete en cours
- Question au Gouvernement n° 1239 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Jeunes - Politique et reglementation - Interdiction de l'acces a un supermarche aux mineurs non accompagnes. tension dans les quartiers. pratiques discriminatoires. ouverture de lieux de rencontre. atteinte aux libertes
- Question au Gouvernement n° 1231 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Statistiques. conditions de travail des forces de police et de gendarmerie. repression de la petite delinquance. plan en vingt et une mesure
- Question au Gouvernement n° 1238 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut. decrets d'application. primes. protection sociale. examen du decret d'application par le Conseil d'Etat
- Question au Gouvernement n° 1237 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/05/1992
- SNCF - TGV - TGV Est. attitude de la SNCF et du Gouvernement. pouvoir de decision. programme franco-allemand. realisation du TGV Est
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