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Question écrite n° 40048 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 15/10/2013
enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - site APB. service civique
Question écrite n° 75051 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/03/2015
formation professionnelle - contrôle - compétences professionnelles acquises. évaluation. moyens
Question écrite n° 34379 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2013
État - normes - simplification
Question écrite n° 66574 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 6900 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 16/10/2012
assurance maladie maternité : prestations - aides de l'État - aide médicale de l'État. abus. lutte et prévention
Question écrite n° 83182 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 18871 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 19/02/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 53807 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 15/04/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion
Question écrite n° 77932 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 14/04/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 80420 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives