1527348 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1234 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. prix de la consultation. generalistes. hausse maximale des depenses de sante. equilibre des comptes de la securite sociale. perennite du systeme francais de protection sociale. qualite de la convention. equilibre des recettes et des depenses. ro
- Question au Gouvernement n° 1240 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications. petitions. retraite anticipee pour les chomeurs de longue duree. campagne double. carte du combattant. allocation supplementaire. extension de la loi de 1973. retraite mutualiste
- Question au Gouvernement n° 1226 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. reconnaissance de l'etat de guerre. droits des anciens combattants. fonds de solidarite. chomeurs ages de plus de cinquante-sept ans. revenu mensuel. carte du combattant
- Question au Gouvernement n° 1227 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Publication des statistiques pour 1991. augmentation de la delinquance. manque de moyens donnes a la police. laxisme de la justice. plan gouvernemental en vingt et un points. augmentation des effectifs de police sur le terrain
- Question au Gouvernement n° 1232 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Statistiques. augmentation de la delinquance. action du Gouvernement. missions de la police et des douanes. protection judiciaire de la jeunesse. lutte contre la delinquance. adaptation de l'action de la police
- Question orale sans débat n° 567 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question orale sans débat n° 566 de M. Lise Claude
- Date de dépôt : 13/05/1992
- DOM-TOM - Martinique : emploi - ANPE. fonctionnement
- Question orale sans débat n° 565 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Personne assimilee a un fonctionnaire de categorie A. notion. contenu
- Question orale sans débat n° 563 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Elevage - Autruches - Perspectives
- Question orale sans débat n° 560 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Pollution et nuisances - Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis - Bruit et odeurs. autoroutes. carrieres de gypse. ouverture. usine d'incineration d'ordures menageres. construction
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