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- Question écrite n° 24067 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - enseignemenst facultatifs. perpsectives
- Question au Gouvernement n° 912 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 30/05/2013
- politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation
- Question écrite n° 41934 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question au Gouvernement n° 1034 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 27/06/2013
- politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitude de l'Union européenne
- Question écrite n° 2628 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/08/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 86885 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 12658 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 99363 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 71437 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- postes - La Poste - propositions de la CGT. organisation. perspectives
- Question écrite n° 946 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 17/07/2012
- impôts locaux - taxes foncières - baux ruraux. bailleurs et preneurs. répartition
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