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- Question écrite n° 9254 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 97576 de M. Jean-Louis Gagnaire
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- Question écrite n° 41934 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 2628 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 86885 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 12658 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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