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- Question écrite n° 57514 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Droits. exoneration. conditions d'attribution. marchands de biens. delai pour revendre
- Question écrite n° 57462 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Objectif d'amener 80 % des eleves au baccalaureat. consequences
- Question écrite n° 57681 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57574 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs
- Question écrite n° 57479 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications. aide menagere. F.N.S. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57588 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Permis de conduire - Examen - Nombre de place. inspecteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 57585 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 57568 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites. - Revendications.
- Question écrite n° 57467 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 11/05/1992
- DOM-TOM - DOM : politique sociale - RMI. beneficiaires. statistiques
- Question écrite n° 57685 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
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