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Amendement n° 64 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 21/06/2016
Amendement de M. Berrios, M. Bénisti, M. Sermier, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Lurton, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Nachury, M. Menuel, M. Daubresse, M. Marty, Mme Schmid, M. Furst, M. Siré et M. de Ganay - Après l'article 33 QUINDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
Date de dépôt : 10/07/2014
Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 4651 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Moudenc - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 683 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Ginesta - Article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 23 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
Date de dépôt : 05/02/2014
Amendement de M. Fasquelle et M. Cinieri - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 28 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de Mme Khirouni, Mme Linkenheld et Mme Bouziane - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 28 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 23/11/2015
Amendement de M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Baupin, M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 779 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Cordery, M. Touraine, M. Sirugue, M. Roman, M. Sebaoun, Mme Iborra, Mme Carlotti, M. Gille, M. Aviragnet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, Mme Khirouni, M. Amirshahi, M. Dussopt, Mme Bouillé, M. Noguès, M. Valax, Mme Sommaruga, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, Mme Bourguignon, Mme Dagoma, Mme Mazetier, Mme Linkenheld, M. Clément, Mme Gueugneau, M. Dupré, Mme Beaubatie, Mme Corre, M. Bies, Mme Alaux, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Premat, M. Villaumé, M. Hammadi, Mme Zanetti, Mme Troallic, M. Cresta, M. Bardy, Mme Buis, M. Delcourt, M. Le Roch, M. Assaf, M. Rogemont, Mme Fabre, Mme Imbert, Mme Adam, M. William Dumas, Mme Tallard, M. Ménard, Mme Descamps-Crosnier, M. Sauvan, M. Pauvros, M. Liebgott, Mme Errante, Mme Martinel, Mme Saugues, M. Lefait, M. Le Bris, M. Juanico, M. Travert, Mme Le Dissez, Mme Dombre Coste, M. Arif, M. Blazy, M. Blein, M. Vergnier, Mme Marcel, M. Chauveau et M. Fournel - Après l'article 11 - Retiré
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 558 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Chassaigne et M. Carvalho - Après l'article 60 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 06/11/2013
Amendement de M. Krabal, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Moignard, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 63 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)