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- Date de dépôt : 28/04/2015
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- Date de dépôt : 28/01/2015
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- enseignement supérieur - transports maritimes - École nationale supérieure maritime. formation de chef de quart
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- Question écrite n° 51292 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 04/03/2014
- retraites : généralités - revalorisation - indemnité légale de départ
- Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- économie sociale - SCOP - développement
- Question écrite n° 7436 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 16/10/2012
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
- Question écrite n° 81650 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
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