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Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/04/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
Question écrite n° 95550 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/05/2016
santé - autisme - prise en charge
Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
justice - peines - statistiques
Question écrite n° 31324 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 02/07/2013
urbanisme - permis de construire - recours. perspectives
Question écrite n° 69077 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 18/11/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
Question écrite n° 14632 de M. François Vannson
Date de dépôt : 25/12/2012
santé - accès aux soins - praticiens. répartition géographique. conséquences
Question écrite n° 16891 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 29/01/2013
santé - tuberculose - lutte et prévention
Question écrite n° 74588 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
Question écrite n° 67590 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 28/10/2014
pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 14/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition