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- Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
- Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- économie sociale - SCOP - développement
- Question écrite n° 7436 de M. Bernard Gérard
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- Date de dépôt : 16/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 79165 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 17235 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 18125 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 80916 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 62809 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 05/08/2014
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - internet. développement. conséquences
- Question écrite n° 53887 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 15/04/2014
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
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