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- Question écrite n° 62809 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 05/08/2014
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - internet. développement. conséquences
- Question écrite n° 53887 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 15/04/2014
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 15334 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 15/01/2013
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. plafond. relèvement. réglementation
- Question écrite n° 94308 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. inscription. suivi
- Question écrite n° 81215 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/06/2015
- santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
- Question écrite n° 65706 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 90511 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 27/10/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - jours fériés - réglementation
- Question écrite n° 32875 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 15617 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 15/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 66295 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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