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- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 17235 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
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- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
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- Date de dépôt : 05/08/2014
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - internet. développement. conséquences
- Question écrite n° 53887 de M. Christophe Priou
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- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 15334 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 15/01/2013
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. plafond. relèvement. réglementation
- Question écrite n° 94308 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. inscription. suivi
- Question écrite n° 81215 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/06/2015
- santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
- Question écrite n° 65706 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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