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- Question écrite n° 57538 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57494 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Baux - Baux d'habitation - Charges locatives. gardiennage et entretien. montant. reduction d'impot liee aux emplois familiaux. extension
- Question écrite n° 57684 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Logement - Politique et reglementation - Participation a la diversite de l'habitat. consequences
- Question écrite n° 57554 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 57530 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57481 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Animaux - Grenouilles - Depecage. methode. reglementation
- Question écrite n° 57676 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57630 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement - Eleves - Campagne d'information sur la contraception aupres des tres jeunes. preservatifs. distribution. consequences
- Question écrite n° 57557 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 57572 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
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