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Amendement n° 991 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Dassault, M. Aubert, M. Balkany, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Devedjian, Mme Genevard, M. Gest, M. Gorges, Mme Grommerch, M. Moudenc, M. Reitzer, M. Scellier, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Le Callennec, Mme Dalloz et M. Decool - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 39 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4330: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de Mme Dubié - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 4 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 06/07/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 56 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1301: Date de dépôt : 16/09/2013; Amendement de M. Dosière, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Amendement n° 395 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Plisson - Article 34 BIS - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 486 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Cherki - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 15 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1437: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Coronado et Mme Pompili - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 446 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Audibert Troin, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons, M. Vitel et Mme Lacroute - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 262 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Bloche, Mme Martinel, M. Bréhier, M. Premat, M. William Dumas, Mme Corre, Mme Sandrine Doucet et M. Demarthe - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 240 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Saddier et M. Luca - Article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)