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- Question écrite n° 4176 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - décret d'application. publication
- Question au Gouvernement n° 2776 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 08/04/2015
- chômage : indemnisation - indemnisation - droits rechargeables. conséquences
- Question écrite n° 42516 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 101032 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - versement. délais
- Question écrite n° 9254 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 97576 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - comptabilité - données. archivage. modalités
- Question écrite n° 52874 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 25/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 24067 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - enseignemenst facultatifs. perpsectives
- Question au Gouvernement n° 912 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 30/05/2013
- politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation
- Question écrite n° 41934 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
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