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- Question écrite n° 269 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - orientations
- Question écrite n° 55942 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. règlements communautaires. perspectives
- Question écrite n° 67050 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 27301 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 25801 de M. Jean-Christophe Lagarde
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- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4212 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 06/10/2016
- santé - politique de la santé - moyens
- Question écrite n° 57159 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 40066 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 15/10/2013
- famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation
- Question orale sans débat n° 1199 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 29/12/2015
- établissements de santé - hôpitaux - hopital intercommunal. Guérande. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 9987 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 13/11/2012
- politique extérieure - Espagne - coopération antiterroriste
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