1527709 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Communes - Finances locales - Region Provence-Alpes-Cote d'Azur. rapport de la chambre regionale des comptes. politique de l'emploi. role des collectivites locales. prets. taux d'interet. lois de decentralisation. solidarite financiere entre les communes. loi du 13 mai 1991. commissio
- Question au Gouvernement n° 1250 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Administration - Services exterieurs - Recul des services publics en zones rurales. comite interministeriel d'amenagement du territoire. moratoire sur la fermeture de services publics. report. schemas departementaux. assises du monde rural. rapport de M. Bureau
- Question au Gouvernement n° 1241 de M. B�r�govoy Michel
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Politique exterieure - ThaIlande - Repression des manifestations de Bangkok. scrutin. respect des resultats. attitude de la France. coup d'Etat de fevrier 1991. elections de mars 1992. information. censure. condamnation par la France. ressortissants francais en Thailande
- Question au Gouvernement n° 1254 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Enseignement prive - Financement - Engagement financier de l' Etat. financement de l'enseignement prive par les collectivites locales. dialogue entre le Gouvernement et les representants de l'enseignement catholique
- Question au Gouvernement n° 1244 de M. Jupp� Alain
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Politique economique - Finances publiques - Revente par l'Etat d'une partie de ses parts a Total. utilisation des fonds. lutte contre le chomage. financement du deficit budgetaire. conjoncture economique. recession. baisse des rentrees fiscales
- Question au Gouvernement n° 1249 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Politique sociale - Ville - Situation dans les quartiers defavorises. chomage, insecurite, dequalification professionnelle, immigration clandestine. action des maires. attitude du Gouvernement. effets d'annonce. maisons du citoyen. formation. association des elus et des entreprises.
- Question au Gouvernement n° 1246 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Femmes - Travail - Travail de nuit. directive de 1976. egalite des salaires. interpretation par la commission europeenne. reglementation francaise. statistiques. projet de loi
- Question au Gouvernement n° 1245 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/05/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Frais d'impression engages par un candidat aux elections cantonales. reglement par l'administration. reponse de l'administration. loi du 15 janvier 1990. application. delais de paiement par l'Etat
- Question orale sans débat n° 570 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 20/05/1992
- Agro-alimentaire - Oeufs : Marne - Complexe de production et de conditionnement d'oeufs. creation. consequences
- Question orale sans débat n° 574 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 20/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Paris - Hopital Necker-Enfants-Malades. etat des locaux
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