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- Question au Gouvernement n° 1034 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 27/06/2013
- politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitude de l'Union européenne
- Question écrite n° 2628 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 86885 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 71437 de M. Jean-Jacques Candelier
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- postes - La Poste - propositions de la CGT. organisation. perspectives
- Question écrite n° 946 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 17/07/2012
- impôts locaux - taxes foncières - baux ruraux. bailleurs et preneurs. répartition
- Question écrite n° 94272 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 97374 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 19086 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
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