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Amendement n° 36 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 71 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 16/10/2013; Amendement de M. Verchère - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1503 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Rabault, M. Bardy, M. Buisine, Mme Zanetti, M. Villaumé, Mme Bourguignon, M. Premat, Mme Marcel et M. Boisserie - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1697 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 135 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou - Article 22 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 64 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 21/06/2016; Amendement de M. Berrios, M. Bénisti, M. Sermier, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Lurton, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Nachury, M. Menuel, M. Daubresse, M. Marty, Mme Schmid, M. Furst, M. Siré et M. de Ganay - Après l'article 33 QUINDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 4651 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Moudenc - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 683 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesta - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 23 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 05/02/2014; Amendement de M. Fasquelle et M. Cinieri - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)