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- Question orale sans débat n° 1279 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 44554 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question orale sans débat n° 158 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/02/2013
- politique extérieure - Amérique du Sud - relations bilatérales
- Question écrite n° 72472 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 13/01/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 71249 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/12/2014
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 65088 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 30/09/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 4176 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - décret d'application. publication
- Question au Gouvernement n° 2776 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 08/04/2015
- chômage : indemnisation - indemnisation - droits rechargeables. conséquences
- Question écrite n° 42516 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 101032 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agriculture - aides - versement. délais
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