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Amendement n° 1567 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 371 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 385 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 17 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 21/06/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 135 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 457 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 861 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Aboud - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1472 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 52 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 8 - PRÉCISION DE L'INFRACTION DE VIOLATION DE DOMICILE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2834: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Aubert, M. Estrosi, M. Marsaud, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Decool, M. Chatel, M. Ginesy, M. Reiss, M. Bénisti, M. Le Maire, M. Aboud, M. Vitel, M. Goujon, M. Hetzel, M. Tian, M. Dhuicq, M. Sordi, M. Lellouche, M. Nicolin, M. Douillet, M. Audibert Troin, M. Mancel, Mme Grosskost, M. Luca, Mme Marianne Dubois, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Sermier, M. Dassault, M. Le Ray, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Reitzer, M. Fenech, M. Saddier et M. Furst - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : infraction de violation de domicile)