Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 57532 de M. Gateaud Jean-Yves: Date de dépôt : 11/05/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57631 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement - Eleves - Brochure : L'amour sans risques. diffusion. consequences
Question écrite n° 57504 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/05/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Alsace-Lorraine - Pensions. plafonnement. consequences
Question écrite n° 57592 de M. Rossi Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 57456 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 11/05/1992; Emploi - ANPE - Conditions d'inscription. titulaires d'une pension d'invalidite de deuxieme et troisieme categories
Question écrite n° 57490 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/05/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Fonds de la dependance. creation
Question écrite n° 57514 de M. Nesme Jean-Marc: Date de dépôt : 11/05/1992; Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Droits. exoneration. conditions d'attribution. marchands de biens. delai pour revendre
Question écrite n° 57462 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 11/05/1992; Enseignement secondaire - Baccalaureat - Objectif d'amener 80 % des eleves au baccalaureat. consequences
Question écrite n° 57681 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 11/05/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 57574 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 11/05/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs