Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 186 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 162 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 67 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 131 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy et M. Polutélé - Après l'article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 294 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 295 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Après l'article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4774 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Richard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 20 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 24/06/2016; Amendement de M. Zumkeller, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde et Mme Sage - Article 18 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 853 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 324 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, M. Duron, Mme Françoise Dubois, M. Calmette et M. Serville - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)