1527378 résultats trouvés
- Question écrite n° 57506 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. volume d'activite. plafonnement. consequences
- Question écrite n° 57678 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Statut
- Question écrite n° 57652 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57622 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Centres hospitaliers. revendications
- Question écrite n° 57563 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 57549 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Armee - Medecine militaire : Pyrenees-Orientales - Amelie-les-Bains. hopital thermal des armees. projet de cession
- Question écrite n° 57457 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 57673 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 57480 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Decorations - Conditions d'attribution - Legion d'honneur. medaille militaire. ordre national du merite. deportes internes
- Question écrite n° 57639 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Subventions du FEOGA. controle. fichier informatise des agriculteurs. nature des donnees. droits de l'homme et libertes publiques. protection
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