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Amendement n° 484 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tetart - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 184 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giraud, M. Braillard, Mme Dubié, M. Charasse, M. Robert, M. Chalus, M. Carpentier, Mme Girardin, M. Krabal et M. Saint-André - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 22 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3355: Date de dépôt : 11/01/2016; Amendement de M. Potier - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Amendement n° 33 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Tian - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 556 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Chassaigne et M. Carvalho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 33 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 17/12/2012; Amendement de M. Eckert - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 143 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Léautey, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Après l'article 44 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 137 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 710 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Robinet, M. Aboud et M. de Rocca Serra - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 16 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - Nouvelle Lecture - n° 3597: Date de dépôt : 23/03/2016; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)