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Question écrite n° 34214 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement supérieur - professions de santé - filière médecine générale. organisation
Question écrite n° 16919 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 29/01/2013
sports - dopage - lutte et prévention
Question écrite n° 64500 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 13803 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/12/2012
étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
Question écrite n° 45126 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2013
animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 30231 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question orale sans débat n° 1460 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 91334 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 24/11/2015
transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
Question écrite n° 94822 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 05/04/2016
tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
Question écrite n° 25696 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 30/04/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions