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- Question écrite n° 27691 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 28/05/2013
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. fouilles. prise en charge. conséquences
- Question écrite n° 73142 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 27/01/2015
- santé - politique de la santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
- Question écrite n° 89598 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 29/09/2015
- voirie - carrefours - dangerosité. perspectives
- Question écrite n° 44285 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 03/12/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - circulaire du 28 novembre 2012. application
- Question écrite n° 62327 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- audiovisuel et communication - France Télévisions - cahier des charges. modification. perspectives
- Question écrite n° 4655 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 18/09/2012
- handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité. rente d'accident professionnel. cumul. réglementation
- Question écrite n° 6430 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - perspectives
- Question écrite n° 11495 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 2960 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/08/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 37632 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
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