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- Question écrite n° 83918 de M. Patrice Carvalho
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- Question écrite n° 13381 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 69579 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/11/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 18183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- postes - La Poste - courrier. acheminement et distribution. obligations
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