1527378 résultats trouvés
- Amendement n° 713 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
- Date de dépôt : 07/03/2013
- Amendement de M. Sermier - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 1194 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2620 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Breton - Article 13 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 22 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 14/11/2013
- Amendement de Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, M. Potier, M. Gille, M. Destans, M. Fekl, Mme Got et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 473 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
- Date de dépôt : 26/09/2016
- Amendement de Mme Laclais, rapporteure et Mme Genevard, rapporteure - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 642 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 431 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Saddier - Article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 191 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 27/03/2014
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 134 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 458 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
- Date de dépôt : 28/01/2014
- Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
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