Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527148 résultats trouvés

Question écrite n° 58707 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 08/06/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. remunerations. travail de nuit le dimanche
Question écrite n° 58632 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 08/06/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58563 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 08/06/1992; Permis de conduire - Reglementation - Chauffeurs routiers. formation. GRETIA et etablissements scolaires. concurrence. consequences. ecoles de conduite
Question écrite n° 58560 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 08/06/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Dix meilleures annees d'assurance. prise en compte des preretraites
Question écrite n° 58625 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 08/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58603 de M. Delalande Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. cas d'espece
Question écrite n° 58662 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 08/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 58593 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/06/1992; Politiques communautaires - Pharmacie - Medicaments homeopathiques. etiquetage. reglementation
Question écrite n° 58613 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement : personnel - Remunerations - Decret no 91-1126 du 25 octobre 1991. activites de formation continue. instituteurs. indemnite de logement. conditions d'attribution
Question écrite n° 58626 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 08/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord