Résultats de la recherche

1527144 résultats trouvés

Amendement n° 246 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Terrot, M. Tetart, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier et M. Voisin - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 758 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 249 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 78 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109
Date de dépôt : 04/12/2015
Amendement de M. Darmanin, M. Bertrand, M. Quentin, M. Nicolin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Gérard, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Solère, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Tetart, M. Perrut, M. Vitel, M. Straumann, M. Gosselin, M. Douillet, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Guillet, M. Gibbes, M. Furst, M. Vannson, M. Cherpion, Mme Zimmermann, M. Luca, Mme Schmid et M. Couve - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 405 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Da Silva, M. Potier, Mme Grelier, M. Pauvros, M. Goasdoué, Mme Delga, M. Calmette, Mme Descamps-Crosnier, Mme Massat, Mme Got, Mme Appéré, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Pupponi, M. Roman, M. Borgel, M. Gille, M. Bouillon, Mme Fournier-Armand, M. Sauvan, Mme Coutelle, M. Aylagas, Mme Crozon, M. David Habib, Mme Chapdelaine, M. Mesquida, Mme Untermaier, M. Bricout, Mme Nieson, M. Liebgott, M. Terrier, Mme Pichot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 20 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 27 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230
Date de dépôt : 10/07/2013
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 3286 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 304 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 06/03/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Breton et M. Apparu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 225 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Crozon, Mme Guittet, M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Assaf, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Karamanli, Mme Khirouni, Mme Laurence Dumont, M. Valax, M. Belot, Mme Tolmont, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 39 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Tourret - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)