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Amendement n° 204 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Gourjade, M. Léonard, Mme Tallard et Mme Zanetti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 125 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 199 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Lurton - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 5216 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Leboeuf - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1290 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Nicolin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 145 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Tian et Mme Le Callennec - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 210 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 362 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Braillard, M. Chalus et M. Falorni - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1 - ÉCONOMIE BLEUE - Lecture texte CMP - n° 3672: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 58 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de Mme Zanetti - Article 24 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)