1527124 résultats trouvés
- Amendement n° 553 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Huet - Article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 3922 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 17 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
- Date de dépôt : 19/12/2016
- Amendement de M. Pupponi - Article 21 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 97 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
- Date de dépôt : 08/07/2015
- Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 87 A - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2 - ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3280
- Date de dépôt : 10/12/2015
- Amendement de Mme Allain, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
- Amendement n° 149 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 4158 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 95 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 04/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 9 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, M. Daubresse, M. Gérard et Mme Guégot - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Amendement n° 105 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
- Date de dépôt : 29/11/2012
- Amendement de M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Gérard, Mme Vautrin, M. Cinieri, M. Saddier, M. Le Fur, M. Moudenc, M. Tardy, M. Foulon et M. Straumann - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
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