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Question écrite n° 81271 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/06/2015
transports ferroviaires - SNCF - lignes interrégionales. perspectives
Question orale sans débat n° 642 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/04/2014
enseignement technique et professionnel - LP - lycée des métiers. création. Toul
Question écrite n° 57060 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 10/06/2014
logement : aides et prêts - APL - étudiants. perspectives
Question au Gouvernement n° 1733 de Mme Sylviane Bulteau
Date de dépôt : 16/04/2014
industrie - matériel électrique et électronique - groupe Fagorbrandt. suppression d'emplois. lutte et prévention
Question écrite n° 95406 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/05/2016
automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
Question au Gouvernement n° 1560 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 23/01/2014
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tableau. inscription. conséquences
Question écrite n° 88668 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 22/09/2015
établissements de santé - hôpitaux locaux - pérennité
Question écrite n° 64613 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 23/09/2014
impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 98212 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 02/08/2016
agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
Question écrite n° 39828 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 08/10/2013
TVA - taux - droits d'auteur