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- Question écrite n° 27631 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3429 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 09/12/2015
- environnement - climat - conférence climat "Paris 2015". Océanie
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 96878 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 48448 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 28/01/2014
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 11158 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 30743 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
- Question écrite n° 69013 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 18/11/2014
- architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 74464 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
- Question écrite n° 40392 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 22/10/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire. manifestations. financement
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