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Question au Gouvernement n° 849 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 16/05/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 38874 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 9340 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 13/11/2012
agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Question écrite n° 9980 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police municipale - revendications
Question écrite n° 26656 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/05/2013
élevage - bovins - élevage intensif. limitation
Question écrite n° 56723 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 03/06/2014
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 56639 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 03/06/2014
marchés publics - passation - prestations de services juridiques
Question écrite n° 50148 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/02/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 34624 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique
Question écrite n° 87177 de M. Guy Chambefort
Date de dépôt : 11/08/2015
santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences