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- Question écrite n° 58504 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 58317 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite civile - Personnel - Secourisme benevole. fonctionnement. moyens financiers et formation
- Question écrite n° 58409 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. statut
- Question écrite n° 58510 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Travail - Duree du travail - Repos hebdomadaire du dimanche
- Question écrite n° 58333 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale. recrutement
- Question écrite n° 58274 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Professions paramedicales - Dieteticiens - Statut
- Question écrite n° 58441 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 58509 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
- Question écrite n° 58427 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
- Question écrite n° 58350 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
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