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- Question écrite n° 16846 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 8668 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- prestations familiales - allocation de soutien familial - adoption. perspectives
- Question écrite n° 52018 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/03/2014
- arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 63222 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 64315 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 23/09/2014
- administration - réglementation - autorités administratives indépendantes. nombre. réduction
- Question écrite n° 78493 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 9484 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations
- Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 18/09/2012
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
- Question écrite n° 6783 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 09/10/2012
- transports ferroviaires - ligne Paris-Reims - modernisation. perspectives
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