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- Question écrite n° 25247 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 26948 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 21/05/2013
- politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitudes de la France
- Question écrite n° 50842 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 61165 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zone de revitalisation rurale. perspectives
- Question écrite n° 16238 de M. Dominique Bussereau
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- Question au Gouvernement n° 2435 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 17/12/2014
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2819 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 16/04/2015
- impôts locaux - montant - hausse. perspectives
- Question écrite n° 68720 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/11/2014
- handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
- Question écrite n° 28826 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/06/2013
- consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental. champ d' application. méthodologie
- Question écrite n° 70161 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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