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Question écrite n° 3273 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 21/08/2012
impôts et taxes - politique fiscale - entreprises
Question écrite n° 41277 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 29/10/2013
TVA - taux - distributeurs automatiques
Question écrite n° 51124 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 04/03/2014
consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 25497 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 38264 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 24/09/2013
impôts locaux - taxe d'aménagement - exonérations. zones d'aménagement concerté
Question écrite n° 84567 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 7232 de M. Pierre Léautey
Date de dépôt : 16/10/2012
logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. aides. réforme
Question écrite n° 66031 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 14/10/2014
bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 8247 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/10/2012
transports ferroviaires - fonctionnement - réseau. entretien. rapport. conclusions
Question écrite n° 35234 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 06/08/2013
agriculture - exploitants - revendications