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- Question écrite n° 58433 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 58407 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58269 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 58291 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Boissons et alcools - Commerce exterieur - Biere. reglementation allemande
- Question écrite n° 58492 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 58423 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Textile et habillement - Commerce exterieur - Accord multifibres. perspectives
- Question écrite n° 58401 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
- Question écrite n° 58460 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 58462 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences
- Question écrite n° 58311 de M. Borel Andr�
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement : personnel - Cessation progressive d'activite - Conditions d'attribution
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