1527124 résultats trouvés
- Question écrite n° 58290 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Decheances et incapacites - Reglementation - Malades mentaux. placement d'office. liberation. recidive. responsabilite des maires
- Question écrite n° 58334 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
- Question écrite n° 58381 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Parite avec l'enseignement public
- Question écrite n° 58275 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Moyens financiers
- Question écrite n° 58428 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
- Question écrite n° 58455 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. industrie agroalimentaire
- Question écrite n° 58363 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Structures territoriales. districts. regroupement. consequences. zones rurales
- Question écrite n° 58358 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Chasse et peche - Droits de chasse - Chasse. proprietes privees. loi no 64-696 du 10 juillet 1964. application
- Question écrite n° 58338 de M. Mathus Didier
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Demandeurs d'emploi. aide a la mobilite. maintien
- Question écrite n° 58404 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Remunerations - Indemnites de suivi et d'orientation. paiement. conseillers principaux d'education et documentalistes
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