1527073 résultats trouvés
- Question écrite n° 58311 de M. Borel Andr�
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement : personnel - Cessation progressive d'activite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 58370 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
- Question écrite n° 58412 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 01/06/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression
- Question écrite n° 58297 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Mise en disponibilite. fractionnement par periodes de trois mois
- Question écrite n° 58394 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Travaux d'assainissement. assimilation a des grosses reparations
- Question écrite n° 58490 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 58488 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. volume d'activite. plafonnement. consequences
- Question écrite n° 58411 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Billets de congres. tarif reduit. modification de la reglementation
- Question écrite n° 58408 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
- Question écrite n° 58399 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. application. statistiques
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