Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 74 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 44 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 26/06/2013; Amendement de M. Pélissard et M. Morel-A-L'Huissier - Article 37 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 53 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche et M. Tian - Avant l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 231 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Weiten - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 135 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de Mme Untermaier, M. Sebaoun, M. Cottel, Mme Lemorton et M. Premat - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 59 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Poisson et M. Moreau - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 794 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Roman, Mme Adam, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Battistel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Bruneau, Mme Capdevielle, M. de Rugy, M. Delcourt, M. Demarthe, Mme Fabre, M. Ferrand, M. David Habib, M. Joron, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, M. Le Roch, Mme Lepetit, M. Ménard, Mme Pane, M. Pellois, M. Pietrasanta, M. Popelin, M. Premat, Mme Tolmont, Mme Troallic, Mme Untermaier, M. Valax, M. Blein, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cordery, Mme Corre, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Sommaruga, Mme Massonneau, Mme Dombre Coste, Mme Dagoma, Mme Langlade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Vignal, M. Dussopt, Mme Carrey-Conte, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, M. Borgel, Mme Guittet, M. Bardy, M. Burroni, M. Cherki, Mme Karine Daniel, M. Durand, Mme Fourneyron, M. Gauquelin, Mme Huillier, M. François-Michel Lambert, Mme Lignières-Cassou, M. Mesquida, M. Plisson, Mme Povéda, Mme Rabin, Mme Récalde, M. Roig, M. Sebaoun, M. William Dumas et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 66 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 157 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard et M. Siré - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 32 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 03/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 4 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3037: Date de dépôt : 16/09/2015; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)