Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 198 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 07/07/2016; Amendement de Mme Olivier, M. Hammadi, Mme Coutelle, M. Denaja, M. Premat, Mme Lacuey, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Bachelay, M. Boutih, M. Cherki, Mme Le Houerou, Mme Povéda, Mme Troallic, M. Burroni, M. Cresta, Mme Orphé, Mme Bourguignon, Mme Dombre Coste, Mme Le Dissez, M. Mennucci, M. Demarthe, Mme Le Dain, Mme Guittet, M. Allossery, M. Hanotin, M. Roig, Mme Bruneau, Mme Lousteau, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, Mme Françoise Dubois, Mme Fournier-Armand, Mme Sandrine Doucet, M. Marsac, Mme Tolmont, M. Yves Daniel et Mme Bouziane-Laroussi - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 1207 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Bardy et Mme Le Loch - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 436 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Benoit, M. Zumkeller, Mme Sage et M. Pancher - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 114 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 16/01/2014; Amendement de M. Denaja - Article 20 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 736 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bapt - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2719 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Dassault, M. Cherpion, M. Bénisti, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Cochet, M. Chrétien, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kossowski, Mme Le Callennec, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, M. Solère, M. Tardy, M. Teissier et M. Vitel - Après l'article 85 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 351 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 233 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 116 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 04/09/2014; Amendement de M. Terrasse et M. Juanico - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 353 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)