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- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 81371 de M. Bruno Le Maire
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- Question écrite n° 58482 de M. Dominique Baert
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- Question écrite n° 31553 de Mme Isabelle Le Callennec
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- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - statistiques
- Question écrite n° 68625 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 26286 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - taux - presse. disparités
- Question écrite n° 11905 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 27/11/2012
- justice - procédures - traduction. coûts. statistiques
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