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- Question écrite n° 74464 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 40392 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 22/10/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire. manifestations. financement
- Question écrite n° 46364 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 2307 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 45894 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question écrite n° 87052 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
- Question écrite n° 11291 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 30911 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- enseignement - parents d'élèves - COPIL. perspectives
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