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- Question écrite n° 67646 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/10/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 5956 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 02/10/2012
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- Question écrite n° 83482 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 58180 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/06/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 41518 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
- finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
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