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- Question écrite n° 58510 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Travail - Duree du travail - Repos hebdomadaire du dimanche
- Question écrite n° 58333 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale. recrutement
- Question écrite n° 58274 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Professions paramedicales - Dieteticiens - Statut
- Question écrite n° 58441 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 58509 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
- Question écrite n° 58427 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
- Question écrite n° 58350 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Departements - Archives - Personnel scientifique et de documentation. statut
- Question écrite n° 58273 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution. service historique des armees. etude. conclusions. retraite mutualiste du combattant
- Question écrite n° 58456 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. plans de regionalisation. concertation. perspectives
- Question écrite n° 58353 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Seine-Saint-Denis - Montreuil. lycee d'enseignement technologique et professionnel. statut. perspectives
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