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- Question écrite n° 58446 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Femmes - Veuves - Chefs de famille. emploi. formation professionnelle
- Question écrite n° 58396 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Coiffure - Reglementation - Coiffeurs a domicile. statut
- Question écrite n° 58352 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Communes - Finances locales - Dotation aux amortissements. calcul
- Question écrite n° 58337 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Maladies ouvrant droit a un conge de longue maladie. surdite
- Question écrite n° 58435 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 58480 de M. Hoarau �lie
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Transports aeriens - Tarifs - Lignes DOM Metropole. tarifs reduits. handicapes originaires des DOM
- Question écrite n° 58324 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Voirie - Autoroutes - Paris Lille. peage module. heures creuses. perspectives
- Question écrite n° 58277 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Calcul. revision des evaluations cadastrales. ensemble de logements sociaux. financements divers. consequences
- Question écrite n° 58400 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Patrimoine - Archeologie - Archeologues contractuels. statut
- Question écrite n° 58305 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/06/1992
- Pharmacie - Commerce exterieur - Medicaments non autorises en France. exportations
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